Détecteurs de fumée obligatoires pour les immeubles d’habitation
Analyse des obligations des propriétaires en terme d'installation des détecteurs de fumée dans les logements
Lire la suiteBetreffend das neue Mietgesetz
Ende 2022 wurde bei der Deputiertenkammer eine neue Version der Gesetzesvorlage 7642 betreffend das Mietgesetz vom 21 September 2006 hinterlegt.
Lire la suiteLa mobilisation forcée des terrains [analyse de projets de loi]
Analyse des projets de loi résultant de sempiternelles discussions politiques ayant vocation à « solutionner » le problème de « pénurie de logements » au Luxembourg…
Lire la suiteOuverture d'une enquête publique en vue du classement d'immeubles de la commune de Mersch comme "patrimoine culturel national"
L'enquête publique relative aux projets de classement d'immeubles comme "patrimoine culturel national" (anciennement "monuments nationaux" ou "immeubles inscrits à l'inventaire supplémentaire", se déroule du 16 janvier 2023 au 1er mars 2023.
Lire la suiteAnalyse du projet de loi n° 7642 portant modification de la loi modifiée du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d’habitation
Les développements ci-après reprennent une partie des critiques formulées par Me Georges KRIEGER concernant le projet de loi précité.
Lire la suiteLe lotissement de terrains : évolutions en eaux troubles d’une notion malmenée par le législateur et par la jurisprudence
Analyse de l'arrêt de la Cour administrative du 27 janvier 2022
Lire la suiteSuspension temporaire des déguerpissements en matière de baux d’habitation.
La loi du 23 décembre 2022, entrée en vigueur ce 1er janvier 2023, organise une suspension temporaire des déguerpissements en matière de baux d’habitation.
Lire la suiteUne énième modification de la loi du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain dans les cartons de la Chambre des Députés.
Oubliée l’idée du fameux « baulandvertrag » (contrat d’aménagement en français), que le Législateur voulait instaurer en vue d’ « accélérer la viabilisation des terrains à bâtir ainsi que la construction concrète de logements par la mise en ...
Lire la suiteApporteur d’affaires (en) immobilier : une profession qui sera désormais réglementée.
Suivant le projet de loi n° 7989, « l’apporteur d’affaires immobilier », sera dorénavant soumis à autorisation d’établissement.
Lire la suiteLa réforme de l’impôt foncier dans les « starting-bloc » :
Aperçu du projet de réforme de l'impôt foncier.
Lire la suite