La Cour administrative, gardienne de l’Etat de droit

Analyse de la récente décision de la Cour en matière de PAG (« refus d’obtempérer » de la part du conseil communal de Diekirch suite à une décision de justice annulant le plan d'aménagement général), avec pour toile de fond, les principes de l’Etat de droit.

Lire la suite