Les 7 péchés capitaux du ministère de l’Environnement
Détails d'un article publié au Luxemburger Wort le 9 septembre 2023
Lire la suiteDeuxième modification de la loi concernant la protection de la nature
Analyse des dernières modifications (décevantes selon nous) de la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles votée par la Chambre des Députés en séance du 21 juillet 2023.
Lire la suiteL’inoccupation, l’abandon ou la cessation de l’usage d’un immeuble fait-il perdre, au propriétaire, son droit acquis ?
Analyse d'un arrêt récent de la Cour administrative sur la question des droits acquis du point de vue de l'affectation des lieux.
Lire la suiteLes nouvelles zones d’observation archéologique et l’archéologie préventive au Luxembourg
La loi du 25 février 2022 relative au patrimoine culturel a mis en place une nouvelle procédure pour les opérations d’archéologie préventive. Analyse
Lire la suiteLa Cour administrative se déclare incompétente pour statuer sur des recours portés directement devant elle par des administrations communales en matière de refus d’approbation tutélaire.
Analyse de l'arrêt de la Cour administrative du 8 juin 2023 et de son contexte
Lire la suiteLa proportionnalité, ou la notion de « bon sens » élevée au rang de principe constitutionnel : implications dans le domaine de l’immobilier
Article extrait de la Revue Luxembourgeoise de droit immobilier RLDI n° 14/15 de juin 2023
Lire la suiteDétecteurs de fumée obligatoires pour les immeubles d’habitation
Analyse des obligations des propriétaires en terme d'installation des détecteurs de fumée dans les logements
Lire la suiteBetreffend das neue Mietgesetz
Ende 2022 wurde bei der Deputiertenkammer eine neue Version der Gesetzesvorlage 7642 betreffend das Mietgesetz vom 21 September 2006 hinterlegt.
Lire la suiteLa mobilisation forcée des terrains [analyse de projets de loi]
Analyse des projets de loi résultant de sempiternelles discussions politiques ayant vocation à « solutionner » le problème de « pénurie de logements » au Luxembourg…
Lire la suiteOuverture d'une enquête publique en vue du classement d'immeubles de la commune de Mersch comme "patrimoine culturel national"
L'enquête publique relative aux projets de classement d'immeubles comme "patrimoine culturel national" (anciennement "monuments nationaux" ou "immeubles inscrits à l'inventaire supplémentaire", se déroule du 16 janvier 2023 au 1er mars 2023.
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