La présence d’espèces protégées sur un site ne constitue pas systématiquement un obstacle dirimant à l’urbanisation
Analyse de l’arrêt de la Cour administrative du 25 avril 2025, inscrit sous le n° 51649C du rôle.
Lire la suiteDroit de propriété et environnement : La Cour administrative, dans un arrêt du 20 mars 2025, annule la décision de refus du ministre de l’Environnement d’autoriser l’installation d’une clôture en zone verte
Commentaires de l'arrêt de la Cour administrative et des antécédents de l'affaire.
Lire la suiteProjet de loi portant modification de la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles
Faisant suite aux annonces du Gouvernement, un projet de loi n° 8449 a été soumis le 16 octobre 2024 à la Chambre des Députés. Analyse critique.
Lire la suiteRestitution de quotas d'émission Co2 : une atteinte au droit de propriété ? Analyse de l’arrêt de la Cour constitutionnelle n° 119 du 16 juin 2017
Attribution et restitution de quotas d'émission CO2, à la lumière du droit de propriété.
Lire la suiteDirective 2024/1203 : une nouvelle offensive européenne contre la criminalité environnementale
Le 11 avril 2024, l'UE a franchi une étape supplémentaire dans la lutte contre la criminalité environnementale avec l'adoption de la directive (UE) 2024/1203 relative à la protection de l’environnement par le droit pénal.
Lire la suiteCSRD : le défi de la durabilité - responsabilité des entreprises en matière environnementale, sociale et de gouvernance
Analyse des réglementations sur la transparence et la responsabilité des entreprises en matière environnementale, sociale et de gouvernance (« ESG »).
Lire la suiteTransition énergétique au Luxembourg : entre ambitions et réalisme
Analyse du projet de loi relatif à la transition énergétique déposé à la Chambre des Députés le 28 septembre 2023
Lire la suiteLes 7 péchés capitaux du ministère de l’Environnement
Détails d'un article publié au Luxemburger Wort le 9 septembre 2023
Lire la suiteDeuxième modification de la loi concernant la protection de la nature
Analyse des dernières modifications (décevantes selon nous) de la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles votée par la Chambre des Députés en séance du 21 juillet 2023.
Lire la suiteComment faire la différence entre biotopes, habitats d’espèces protégées, et protection des espèces ?
L'article vise à définir les différentes notions mal connues de la protection de la nature (biotopes, habitats d'intérêt communautaire, habitats des espèces d'intérêt communautaire, espèces protégées particulièrement), et à faire comprendre les enjeux ...
Lire la suite