Extrait d'un article paru au Luxemburger Wort en juillet 2025, relatif au projet de modification de la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles
Lire la suiteExtrait d'un article paru au Luxemburger Wort en juillet 2025, relatif au projet de modification de la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles
Lire la suiteTexte de Me Sébastien COUVREUR et Jean-Claude KIRPACH publié au Luxemburger wort du 26 avril 2025
Lire la suiteTexte paru au Luxemburger Wort du 14 juillet 2025
Lire la suitePar deux arrêts du 15 juillet 2025 (n° 52228C et 52229C), la Cour administrative, tout en retenant la légalité de la règlementation grand-ducale applicable en matière d’émetteurs d’ondes électromagnétiques (...) annula cependant les autorisations ...
Lire la suiteDéposé à la Chambre des Députés le 9 juillet 2025, le projet de loi n° 8578 vise à permettre aux commune la possibilité de prévoir la création d’une nouvelle zone dans leurs PAG...
Lire la suiteAnalyse de l’arrêt de la Cour administrative du 25 avril 2025, inscrit sous le n° 51649C du rôle.
Lire la suiteCommentaires de l'arrêt de la Cour administrative et des antécédents de l'affaire.
Lire la suiteFaisant suite aux annonces du Gouvernement, un projet de loi n° 8449 a été soumis le 16 octobre 2024 à la Chambre des Députés. Analyse critique.
Lire la suiteAttribution et restitution de quotas d'émission CO2, à la lumière du droit de propriété.
Lire la suiteLe 11 avril 2024, l'UE a franchi une étape supplémentaire dans la lutte contre la criminalité environnementale avec l'adoption de la directive (UE) 2024/1203 relative à la protection de l’environnement par le droit pénal.
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