Droit immobilier

Le conseil communal a marqué son accord avec plusieurs lotissements de terrains:

Etude KRIEGER ASSOCIATES
par Etude KRIEGER ASSOCIATES

Date de publication dans les journaux :

15/04/2024


Recours :

Un recours en annulation devant le Tribunal administratif est ouvert contre ces décisions dans un délai de 3 mois à partir de la présente publication, par requête signée d'un avocat à la Cour.


Informations supplémentaires :

- parcelle inscrite au cadastre sous le numéro 211/4438 de la section HaA de Hamm et sise aux abords de la rue de Trèves;

- parcelles inscrites au cadastre sous les numéros 331/4695, 332 et 34/4880 de la section EC de Weimerskirch et sises aux abords du Fond St Martin;

- parcelle inscrite au cadastre sous le numéro 274/1890 de la section HoD de Cessange et sise aux abords de la rue de Tubis;

- parcelles inscrites au cadastre sous les numéros 680/1721, 680/1722 et 676/2603 de la section EE d'Eich et sise aux abords de la rue Albert Unden.

Pour plus d'informations concernant la procédure, nous renvoyons au blog de notre site.


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Avis important

Les avis d’urbanisme publiés sur le site de l’Etude KRIEGER ne constituent pas des avis officiels et ne peuvent y être assimilés. Les données reprises sur ce site visent à une meilleure information des citoyens et plus généralement de toute personne intéressée. Seuls les avis publiés directement par les administrations communales dans les journaux ainsi qu’aux valves communales font foi.

Actualités

"Le logement dans tous ses états" - conférences étude KRIEGER des 23 & 25 janvier 2024 La pénurie des logements est devenue la pénurie des acquéreurs. Un tsunami de mesures législatives ont été prises par l’ancien gouvernement juste avant les élections : pourront-elles répondre aux enjeux actuels sur le marché du logement ? Comment le nouveau gouvernement y fera face ? Nous aborderons les thèmes suivants : « logements sociaux/abordables » ; « logements pour personnes âgées », « logements d’habitation collectifs », « colocations et logements intégrés », aides à l’acquisition et à la construction de logements, incitations fiscales. lire plus