Par deux arrêts du 15 juillet 2025 (n° 52228C et 52229C), la Cour administrative, tout en retenant la légalité de la règlementation grand-ducale applicable en matière d’émetteurs d’ondes électromagnétiques (...) annula cependant les autorisations ...
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Déposé à la Chambre des Députés le 9 juillet 2025, le projet de loi n° 8578 vise à permettre aux commune la possibilité de prévoir la création d’une nouvelle zone dans leurs PAG...
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Analyse de l’arrêt de la Cour administrative du 25 avril 2025, inscrit sous le n° 51649C du rôle.
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Faisant suite aux annonces du Gouvernement, un projet de loi n° 8449 a été soumis le 16 octobre 2024 à la Chambre des Députés. Analyse critique.
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Attribution et restitution de quotas d'émission CO2, à la lumière du droit de propriété.
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Le 11 avril 2024, l'UE a franchi une étape supplémentaire dans la lutte contre la criminalité environnementale avec l'adoption de la directive (UE) 2024/1203 relative à la protection de l’environnement par le droit pénal.
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Analyse des réglementations sur la transparence et la responsabilité des entreprises en matière environnementale, sociale et de gouvernance (« ESG »).
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Analyse du projet de loi relatif à la transition énergétique déposé à la Chambre des Députés le 28 septembre 2023
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Détails d'un article publié au Luxemburger Wort le 9 septembre 2023
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