Avis d´urbanisme

Les conférences de l’immobilier 

Ma 10 & 12 février 2026 – 8h30 à 16h30

Les infrastructures énergétiques des quartiers de demain

Les exigences de performance énergétique des bâtiments, toujours plus poussées en raison des exigences de décarbonisation (Nearly-zero energy buildings (NZEB) et Zero-emission buildings (ZEB)) impliquent de revoir en profondeur l’aménagement des quartiers et des immeubles de demain : géothermie, chauffage urbain, pompes à chaleur, panneaux solaires, centralisation des modes de production … Cela ne se fait pas sans soulever de nombreuses questions techniques, opérationnelles, mais aussi juridiques.

Nous nous interrogerons sur les développements des futurs PAP NQ : quelles autorisations administratives sont requises, quels impacts sur les conventions d’exécution, quelle est la règlementation pour la géothermie, les PAC, les panneaux solaires, etc. ; Qui est propriétaire des réseaux de chaleur urbaine dans la voirie publique ? Qui a la charge et les responsabilités d’entretien et réparation ? Comment gérer les rapports entre les copropriétés et les aménagements publics ou semi-publics ? L’emphytéose, la superficie, l’indivision forcée, les servitudes, ou le futur cadastre volumétrique apportent-ils des solutions ?

Qui (société ad hoc, groupement de copropriétés, pouvoirs publics, …) conçoit, construit, assure l’exploitation et la maintenance des centrales énergétique et des réseaux ?

Nous étudierons aussi les incidences de la loi du 28 novembre 2024 concernant le comptage divisionnaire et la répartition des coûts de chaleur, de froid et d’eau chaude sanitaire.