Droit immobilier

Spécialité : Droit immobilier

Le droit immobilier régit les rapports entre copropriétaires, entre bailleurs et locataires, entre syndics et syndicats de copropriétaires, entre acquéreurs et vendeurs de biens, et les rapports de ces derniers avec les agents immobiliers, les promoteurs, les entrepreneurs, les architectes ou encore avec les administrations publiques.

C’est un droit dynamique, en perpétuelle évolution, et dont les textes s’intensifient et se multiplient. L'ampleur de ces changements justifie pleinement qu'une étude d'avocats se spécialise exclusivement en la matière. La spécificité et la complexité de cette législation accroissent les risques tant pour les propriétaires que pour les professionnels de l’immobilier.

L'inflation législative qu'a connue le Grand-Duché de Luxembourg au cours des dernières dix années est affolante : la loi du 10 juillet 2004 sur l'aménagement communal (qui a été modifiée depuis lors à trois reprises), la loi du 19 janvier 2004 sur la protection de l'environnement (qui a été complétée par de nombreux règlements grand-ducaux et qui se trouve à l'heure actuelle en révision), la loi du 21 septembre 2006 sur le bail d'habitation, la loi dite "Pacte logement", la nouvelle loi sur les établissements classés, la nouvelle loi sur la gestion de l'eau, la nouvelle loi sur les autorisations de voirie, le passeport énergétique, etc. et tout ceci en moins de huit années.

Actualités

Conférence des 10 et 12 février 2026 - Les infrastructures énergétiques des quartiers de demain

Les conférences de l’immobilier 

Ma 10 & 12 février 2026 – 8h30 à 16h30

 

Les infrastructures énergétiques des quartiers de demain

 

Les exigences de performance énergétique des bâtiments, toujours plus poussées en raison des exigences de décarbonisation (Nearly-zero energy buildings (NZEB) et Zero-emission buildings (ZEB)) impliquent de revoir en profondeur l’aménagement des quartiers et des immeubles de demain : géothermie, chauffage urbain, pompes à chaleur, panneaux solaires, centralisation des modes de production … Cela ne se fait pas sans soulever de nombreuses questions techniques, opérationnelles, mais aussi juridiques.

Nous nous interrogerons sur les développements des futurs PAP NQ : quelles autorisations administratives sont requises, quels impacts sur les conventions d’exécution, quelle est la règlementation pour la géothermie, les PAC, les panneaux solaires, etc. ; Qui est propriétaire des réseaux de chaleur urbaine dans la voirie publique ? Qui a la charge et les responsabilités d’entretien et réparation ? Comment gérer les rapports entre les copropriétés et les aménagements publics ou semi-publics ? L’emphytéose, la superficie, l’indivision forcée, les servitudes, ou le futur cadastre volumétrique apportent-ils des solutions ?

Qui (société ad hoc, groupement de copropriétés, pouvoirs publics, …) conçoit, construit, assure l’exploitation et la maintenance des centrales énergétique et des réseaux ?

Nous étudierons aussi les incidences de la loi du 28 novembre 2024 concernant le comptage divisionnaire et la répartition des coûts de chaleur, de froid et d’eau chaude sanitaire.

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