Reprise en sous-œuvre, tirants et ancrages
Analyse sous l'angle juridique des techniques de soutènement des murs ou bâtiments existants : la reprise en sous-oeuvre, les tirants et ancrages.
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Le cadastre des loyers, une étape vers une nouvelle règlementation des loyers au Luxembourg ?
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Que faire si votre cocontractant refuse de s'exécuter ? Pouvez-vous faire appel à un tiers aux frais de celui-ci ?
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Analyse des droits de superficie et d'emphytéose à la lumière de leurs origines
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Distincte de l'action pétitoire, l'action possessoire vise à faire cesser une trouble à la possession paisible.
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Le juge de paix vient récemment de rappeler un important principe en matière de résiliation de baux commerciaux.
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Revenons sur les définitions juridiques du délai d'achèvement (VEFA) et sur les possibilités de suspension de ce dernier.
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La constitutionnalité du plan directeur sectoriel paysages est mise en question.
Lire la suiteLa Chambre des Députés a adopté, ce 2 avril 2025, le projet de loi n° 8435 portant modification de la loi du 25 février 2022 relative au patrimoine culturel
Le projet de loi modifie quelques dispositions concernant les fouilles archéologiques, le patrimoine architectural, et le patrimoine mobilier.
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