Krieger Associates
OPEN
  • L'étude
    • L'étude
    • Compétences
    • Avocats
    • Publications
    • Offres d'emploi
  • Avis d'urbanisme
  • Enchères
  • Actualités
  • Blog
  • Contact
Sujets

Sujets

  • Afficher tous
  • Droit immobilier
  • Environnement
  • Marchés publics
  • Procédure administrative
  • Urbanisme
Articles récents

Articles récents

  • [Covid-19] Pandémie et mesures de crise : quelles conséquences en droit administratif ?
  • [Covid-19] PAG et autorisations de bâtir : les recommandations de la ministre de l'Intérieur
  • Constructibilité en zone verte, une interprétation de la Cour administrative à la lumière des principes constitutionnels
  • [Covid-19] Coronavirus, ou l’avocat à l’heure du confinement
  • Le droit d’action de l’habitant, au nom et pour le compte de sa commune.
  • Protection des sols et gestion des sites pollués : avis du Conseil d’Etat.
  • Préemption : quels droits pour l’acquéreur évincé ?
  • L’accès aux documents administratifs relatifs à l’urbanisme et/ou à l’environnement.
  • Vers un nouveau blocage du secteur immobilier ? Quelles conséquences pour les communes qui n’ont pas fait leur refonte du PAG ?
  • Une réponse juridique à Madame la ministre Carole Dieschbourg
Krieger Associates
  • Accueil
  • L'étude
  • Compétences
  • Avis d'urbanisme
  • Enchères
  • Actualités
  • Blog
  • Contact
webdesign by amyma