Législation en matière de bail à usage d’habitation : vers une trêve hivernale provisoire ?
Commentaires sur le projet de loi n° 8076 portant suspension temporaire des déguerpissements en matière de baux d’habitation.
Lire la suiteDe nouvelles mesures fiscales temporaires en matière de TVA ?
De nouvelles mesures fiscales temporaires en matière de TVA, annoncées par le gouvernement luxembourgeois à la suite des négociations tripartites, qui devrait être signées prochainement :
Lire la suite[Actualité] Gel des loyers et crédit d’impôt énergie indépendants
La nouvelle loi du 29 juin 2022 dite loi issue de « l’Accord Tripartite » est désormais applicable depuis le 1er août 2022 : cette nouvelle loi a des implications directes (i) en matière de bail à usage d’habitation (et de gel temporaire des loyers) ...
Lire la suiteLa consécration de la « théorie du bilan » en droit administratif luxembourgeois ?
Analyse de l'évolution de la jurisprudence concernant la "théorie du bilan" en matière d'expropriation et dans le domaine de la protection de la nature.
Lire la suiteComment faire la différence entre biotopes, habitats d’espèces protégées, et protection des espèces ?
L'article vise à définir les différentes notions mal connues de la protection de la nature (biotopes, habitats d'intérêt communautaire, habitats des espèces d'intérêt communautaire, espèces protégées particulièrement), et à faire comprendre les enjeux ...
Lire la suiteLa Cour administrative, gardienne de l’Etat de droit
Analyse de la récente décision de la Cour en matière de PAG (« refus d’obtempérer » de la part du conseil communal de Diekirch suite à une décision de justice annulant le plan d'aménagement général), avec pour toile de fond, les principes de ...
Lire la suiteLe problème des mesures de compensation environnementales (éco-points)
L’idée est la suivante : la destruction d’éléments de valeur environnementale (biotopes, habitats, etc.) doit coûter à celui à qui profite cette destruction : il s’agit d’une taxe environnementale. Cette idée est basique, mais sa mise en ...
Lire la suiteUne contrainte supplémentaire pour les propriétaires de constructions classées au niveau communal : la ministre de la Culture s’en mêle !
Attention aux nouvelles obligations imposées aux propriétaires d'immeubles classés au niveau communal !
Lire la suiteProtection de la nature et des ressources naturelles : nouvelles dispositions
Le 18 janvier 2022, la Chambre des Députés du Grand-Duché de Luxembourg a voté plusieurs modifications de la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles.
Lire la suiteActualités en matière de droit de préemption public
Examen des dernières jurisprudences des juridictions civiles et administratives.
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