La géothermie et les pompes à chaleur au Grand-Duché de Luxembourg
Apperçu des procédures d'autorisation de la géothermie et des pompes à chaleur au Luxembourg et de leur cadre normatif.
Lire la suiteLe casse-tête de la législation luxembourgeoise concernant les panneaux solaires
Au Luxembourg, la législation et les règlementations d’urbanisme encadrant les travaux d’installation de panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques, manquent pour le moins de clarté.
Lire la suiteLa loi sur la protection de la nature perd de vue son objectif
Extrait d'un article paru au Luxemburger Wort en juillet 2025, relatif au projet de modification de la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles
Lire la suiteLes incohérences de la protection de l’Environnement au Grand-Duché
Texte de Me Sébastien COUVREUR et Jean-Claude KIRPACH publié au Luxemburger wort du 26 avril 2025
Lire la suiteProjet de loi en vue de la création d'une "zone verte bis" : quelques tempéraments à l'enthousiasme
Texte paru au Luxemburger Wort du 14 juillet 2025
Lire la suiteAntennes GSM : la Cour administrative reconnait la légalité de la règlementation luxembourgeoise mais annule les autorisations d’exploitation accordées à l’opérateur de téléphonie mobile
Par deux arrêts du 15 juillet 2025 (n° 52228C et 52229C), la Cour administrative, tout en retenant la légalité de la règlementation grand-ducale applicable en matière d’émetteurs d’ondes électromagnétiques (...) annula cependant les autorisations ...
Lire la suiteProjet de loi « zone verte bis »
Déposé à la Chambre des Députés le 9 juillet 2025, le projet de loi n° 8578 vise à permettre aux commune la possibilité de prévoir la création d’une nouvelle zone dans leurs PAG...
Lire la suiteLa présence d’espèces protégées sur un site ne constitue pas systématiquement un obstacle dirimant à l’urbanisation
Analyse de l’arrêt de la Cour administrative du 25 avril 2025, inscrit sous le n° 51649C du rôle.
Lire la suiteDroit de propriété et environnement : La Cour administrative, dans un arrêt du 20 mars 2025, annule la décision de refus du ministre de l’Environnement d’autoriser l’installation d’une clôture en zone verte
Commentaires de l'arrêt de la Cour administrative et des antécédents de l'affaire.
Lire la suiteProjet de loi portant modification de la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles
Faisant suite aux annonces du Gouvernement, un projet de loi n° 8449 a été soumis le 16 octobre 2024 à la Chambre des Députés. Analyse critique.
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