Analyse du mécanisme des indemnités compensatoires relatives aux cessions gratuites de terrain dans le cadre des PAP NQ
Lire la suite
Analyse sous l'angle juridique des techniques de soutènement des murs ou bâtiments existants : la reprise en sous-oeuvre, les tirants et ancrages.
Lire la suite
Le cadastre des loyers, une étape vers une nouvelle règlementation des loyers au Luxembourg ?
Lire la suite
Que faire si votre cocontractant refuse de s'exécuter ? Pouvez-vous faire appel à un tiers aux frais de celui-ci ?
Lire la suite
Analyse des droits de superficie et d'emphytéose à la lumière de leurs origines
Lire la suite
Dans la pratique, nombreux sont les professionnels qui confondent ces contrats pourtant distincts.
Lire la suite
Distincte de l'action pétitoire, l'action possessoire vise à faire cesser une trouble à la possession paisible.
Lire la suite
Le juge de paix vient récemment de rappeler un important principe en matière de résiliation de baux commerciaux.
Lire la suite
Revenons sur les définitions juridiques du délai d'achèvement (VEFA) et sur les possibilités de suspension de ce dernier.
Lire la suite
La constitutionnalité du plan directeur sectoriel paysages est mise en question.
Lire la suite