Conférence "Regards sur les pratiques du marché immobilier" 25 & 27 juin 2024 de 8h30 à 16h30
Les conférences de l’immobilier
25 & 27 juin 2024 – 8h30 à 16h30
Regards sur les pratiques du marché immobilier
Le marché de la vente de terrains, d’immeubles existants ou à construire, sort doucement de l’hibernation. C’est l’occasion passer à la loupe certaines pratiques du secteur à la lumière de la jurisprudence récente, mais aussi d’étudier les perspectives d’évolution des prochains mois.
Nous aborderons les sujets suivants :
- Procédés des agents immobiliers (mise en concurrence des acquéreurs « au plus offrant », valeur juridique des publications – prix et descriptions des biens – tombolas, journaux gratuits, mandats de recherche, etc.), rôles et responsabilités ;
- Analyse critique des évaluations immobilières : comment s’y fier, comment les réaliser ? Quelle responsabilité dans le chef de l’évaluateur ? Lésion et vil prix.
- Audits d’acquisition : les questions de droit administratif (urbanisme et environnement) et pénal : performance énergétique des bâtiments, CASIPO et pollution du sol, sites et monuments, sources, accessibilité PMR, etc.) ;
- Les conditions d’octroi des crédits immobiliers - l’importance croissante des critères ESG ;
- Les actes de l’administration du Cadastre et de la Topographie : le cadastre horizontal et le cadastre vertical : valeur juridique, fiabilité, régularisation d’office ou sur demande, établissement et décisions de refus. La loi du 29 mars 2024 portant modification de la loi modifiée du 19 mars 1988 sur la publicité foncière en matière de copropriété. Réflexions sur la division en volume et le cadastre volumétrique.
- Evolution du projet de loi bail à loyer – analyse des amendements gouvernementaux du 19 avril 2024 : pacte de colocation obligatoire, suppression du bail oral, modalités de calcul du capital investi, etc.