Analyse de l'arrêt de la Cour administrative du 8 juin 2023 et de son contexte
Lire la suiteAnalyse de l'arrêt de la Cour administrative du 8 juin 2023 et de son contexte
Lire la suiteAnalyse de l'évolution de la jurisprudence concernant la "théorie du bilan" en matière d'expropriation et dans le domaine de la protection de la nature.
Lire la suiteAnalyse de la récente décision de la Cour en matière de PAG (« refus d’obtempérer » de la part du conseil communal de Diekirch suite à une décision de justice annulant le plan d'aménagement général), avec pour toile de fond, les principes de ...
Lire la suiteL’adage « fraus omnia corrumpit » et ses implications dans les procédures administratives.
Lire la suiteApperçu des dernières décisions importantes des juridictions administratives et de leurs principaux enseignements.
Lire la suiteAnalyse d'un jugement récent du tribunal administratif portant interprétation des exceptions à la communicabilité des documents administratifs prévues par la loi du 14 septembre 2018.
Lire la suiteAnalyse de certaines mesures spéciales de crise, en droit administratif et en droit immobilier, ayant été "prolongées" par voie législative.
Lire la suiteAnalyse des principales mesures du règlement grand-ducal du 26 mai 2020.
Lire la suiteUn règlement grand-ducal (ci-après abrégé en RGD) du 29 avril 2020[1] (portant modification du RGD du 25 mars 2020 portant, lui, « suspension des délais en matière juridictionnelle et adaptation temporaire de certaines autres modalités procédures ») ...
Lire la suiteNouvelles mesures dérogatoires liées à la crise COVID-19 en matière de permis de construire.
Lire la suite