L’artificialisation des sols, en droit luxembourgeois
Analyse du sujet de l'artificialisation des sols en droit luxembourgeois à la lumière du droit français et européen.
Lire la suiteMehr Natur im bebauten Raum
Un article paru au Luxemburger Wort du 17 mars 2026
Lire la suiteVers la fin de la prescription trentenaire de droit commun en matière de construction ?
L'application de la prescription trentenaire en matière de vice de construction est remise en cause dans le contexte d'une relation entre un commerçant (entreprise de construction) et un non-commerçant Maître d'ouvrage.
Lire la suiteLe projet de loi élargissant les missions du FUAK en vue de l’urbanisation du site « Midfield », est adopté par la Chambre des députés
Le 25 février 2026, le projet de loi sous examen, a été dispensé du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat
Lire la suiteLa géothermie et les pompes à chaleur au Grand-Duché de Luxembourg
Aperçu des procédures d'autorisation de la géothermie et des pompes à chaleur au Luxembourg et de leur cadre normatif.
Lire la suiteL’empiètement : définition, contours et remèdes
Qu'est-ce qu'un empiètement ? Dans quelle mesure le voisin subissant l'empiètement peut-il demander la suppression de celui-ci ?
Lire la suiteLe paiement d’une indemnité compensatoire à charge du promoteur dans le cadre de l’exécution d’un plan d’aménagement particulier nouveau quartier (PAP NQ)
Analyse du mécanisme des indemnités compensatoires relatives aux cessions gratuites de terrain dans le cadre des PAP NQ
Lire la suiteReprise en sous-œuvre, tirants et ancrages
Analyse sous l'angle juridique des techniques de soutènement des murs ou bâtiments existants : la reprise en sous-oeuvre, les tirants et ancrages.
Lire la suiteLe cadastre des loyers, un « Mietspiegel » luxembourgeois en vue d’un plafonnement des loyers ?
Le cadastre des loyers, une étape vers une nouvelle règlementation des loyers au Luxembourg ?
Lire la suiteLa faculté de remplacement du débiteur défaillant : les conditions fixées par la jurisprudence
Que faire si votre cocontractant refuse de s'exécuter ? Pouvez-vous faire appel à un tiers aux frais de celui-ci ?
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