Le leasing immobilier existe en droit luxembourgeois
Le leasing immobilier peut constituer un procédé d'acquisition financièrement intéressant.
Lire la suiteVers la fin de la prescription trentenaire de droit commun en matière de construction ?
L'application de la prescription trentenaire en matière de vice de construction est remise en cause dans le contexte d'une relation entre un commerçant (entreprise de construction) et un non-commerçant Maître d'ouvrage.
Lire la suiteL’empiètement : définition, contours et remèdes
Qu'est-ce qu'un empiètement ? Dans quelle mesure le voisin subissant l'empiètement peut-il demander la suppression de celui-ci ?
Lire la suiteLe paiement d’une indemnité compensatoire à charge du promoteur dans le cadre de l’exécution d’un plan d’aménagement particulier nouveau quartier (PAP NQ)
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Lire la suiteReprise en sous-œuvre, tirants et ancrages
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Lire la suiteLe cadastre des loyers, un « Mietspiegel » luxembourgeois en vue d’un plafonnement des loyers ?
Le cadastre des loyers, une étape vers une nouvelle règlementation des loyers au Luxembourg ?
Lire la suiteLa faculté de remplacement du débiteur défaillant : les conditions fixées par la jurisprudence
Que faire si votre cocontractant refuse de s'exécuter ? Pouvez-vous faire appel à un tiers aux frais de celui-ci ?
Lire la suiteSuperficie et emphytéose : Deux notions mal comprises, mal différenciées
Analyse des droits de superficie et d'emphytéose à la lumière de leurs origines
Lire la suiteComprendre les bases : contrat d’entreprise, contrat de vente, contrat d’immeubles à construire (vente en état futur d’achèvement et vente à terme)
Dans la pratique, nombreux sont les professionnels qui confondent ces contrats pourtant distincts.
Lire la suiteTroubles de possession : comprendre l’action en complainte possessoire
Distincte de l'action pétitoire, l'action possessoire vise à faire cesser une trouble à la possession paisible.
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