(en collaboration avec la Fiduciaire Centrale du Luxembourg)
La société civile immobilière est le seul livre qui traite exclusivement de ce type de société en droit luxembourgeois.
Suite à son fort succès, cet ouvrage est actuellement épuisé. Une nouvelle édition, entièrement renouvelée, est en préparation pour 2010.
Le livre traite spécialement des questions de la personnalité juridique de cette société, de sa modification en société commerciale, du statut, de la responsabilité et des obligations de ses associés et de ses administrateurs, tout comme de sa dissolution.
Le régime fiscal de cette société a été élaboré avec la Fiduciaire Centrale du Luxembourg.
Il contient notamment les titres suivants :
- Les caractéristiques de la société civile :
Une société de personne; la personnalité morale; société universelle et société particulière; la nationalité de la société civile; la modification de la société civile en société commerciale; le problème de la société de fait.
- La constitution d’une société civile :
Forme; dépôt et/ou inscription au registre de commerce; publication au mémorial; contenu du contrat; la modification ultérieure des statuts.
- L’associé :
La notion d’associé; le statut de l’associé dans la société; la transmission des parts sociales; la responsabilité des associés.
- L’activité de la S.C.I. :
La prises de participations; la mise en valeur d’immeubles; le problème de l’activité commerciale; l’activité économique non commerciale; l’assujettissement à la TVA; exemple 1; exemple 2; exemple 3.
- La gestion de la S.C.I. :
L’administrateur de la S.C.I.; la nomination de l’administrateur; les pouvoirs de l’administrateur; la responsabilité de l’administrateur; la fin du mandat; la comptabilité.
- L’aspect fiscal :
L’imposition des revenus de la société civile; exemples.
- La dissolution de la société :
Les différents manières dont finit la société; les effets de la dissolution; la nullité de la société.