L’empiètement : définition, contours et remèdes
Qu'est-ce qu'un empiètement ? Dans quelle mesure le voisin subissant l'empiètement peut-il demander la suppression de celui-ci ?
Lire la suiteLe paiement d’une indemnité compensatoire à charge du promoteur dans le cadre de l’exécution d’un plan d’aménagement particulier nouveau quartier (PAP NQ)
Analyse du mécanisme des indemnités compensatoires relatives aux cessions gratuites de terrain dans le cadre des PAP NQ
Lire la suiteReprise en sous-œuvre, tirants et ancrages
Analyse sous l'angle juridique des techniques de soutènement des murs ou bâtiments existants : la reprise en sous-oeuvre, les tirants et ancrages.
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Le cadastre des loyers, une étape vers une nouvelle règlementation des loyers au Luxembourg ?
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Que faire si votre cocontractant refuse de s'exécuter ? Pouvez-vous faire appel à un tiers aux frais de celui-ci ?
Lire la suiteSuperficie et emphytéose : Deux notions mal comprises, mal différenciées
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Lire la suiteComprendre les bases : contrat d’entreprise, contrat de vente, contrat d’immeubles à construire (vente en état futur d’achèvement et vente à terme)
Dans la pratique, nombreux sont les professionnels qui confondent ces contrats pourtant distincts.
Lire la suiteTroubles de possession : comprendre l’action en complainte possessoire
Distincte de l'action pétitoire, l'action possessoire vise à faire cesser une trouble à la possession paisible.
Lire la suiteBail commercial : résiliation obligatoire, même en cas de durée déterminée.
Le juge de paix vient récemment de rappeler un important principe en matière de résiliation de baux commerciaux.
Lire la suiteVEFA : le délai d’achèvement et les causes légitimes de suspension
Revenons sur les définitions juridiques du délai d'achèvement (VEFA) et sur les possibilités de suspension de ce dernier.
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