Révision de la Constitution

Les travaux de révision de la loi fondamentale vont bon train. Les députés déposeront prochainement le texte coordonné de la nouvelle Constitution au Conseil d'Etat pour avis.

Plus de cinq années de débats parlementaires ont conduit à la divulgation récente du texte de la Constitution entièrement révisée.

La refonte du texte est telle que l'intitulé du projet de loi, portant initialement "modification et nouvel ordonnancement de la constitution", est rebaptisé "proposition pour une nouvelle Constitution".

La version retenue en vue d'etre présentée aux conseillers d'Etat s'avère plus etoffée que la version actuelle.

Elle est disponible via ce lien.


Pour plus d'information :

- Travaux parlementaires relatifs à la nouvelle Constitution
- Texte constitutionnel actuellement en vigueur