Marchés publics - Le partenariat d’innovation
Analyse d'une procédure d'attribution de marché publics relativement peu courante : le partenariat d'innovation.
Lire la suiteTransition énergétique au Luxembourg : entre ambitions et réalisme
Analyse du projet de loi relatif à la transition énergétique déposé à la Chambre des Députés le 28 septembre 2023
Lire la suiteLes oubliés de la loi du 13 février 2018 portant sur la gestion des édifices religieux et autres biens relevant du culte catholique (...)
Analyse de la loi du 13 février 2018 ayant notamment réglé le devenir des propriétés des anciennes fabriques d'église.
Lire la suiteProjet de refonte globale de la loi communale : les textes sont-ils conformes à leurs propres objectifs ?
Analyse des principaux dispositifs du projet de loi n°8218 portant modification de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988.
Lire la suiteJEUX-CONCOURS /LOTERIE : quel cadre juridique ?
Comment sont réglés les loteries, jeux-concours et jeux de hasard, organisés notamment par certains agents immobiliers afin de séduire une clientèle potentielle ?
Lire la suiteKENG REKLAMME W.E.G - attention à la distribution sauvage de prospectus publicitaires !
Focus sur les contraintes en matière de publication commerciales sous forme de "toutes-boîtes".
Lire la suiteLes clauses d’indexation en matière de bail à usage d’habitation
L’inflation au Luxembourg, ces derniers mois, a ravivé la tentation pour les propriétaires d’insérer dans leurs contrats de bail, des clauses d’indexation et/ou clauses de valeur. Nous faisons le point.
Lire la suiteSuspension des délais de péremption de permis : la Cour administrative apporte des nuances à sa jurisprudence
Dans un arrêt récent, la Cour administrative s'est prononcée sur la conséquence d'une renonciation expresse du titulaire d'un permis de batir, à son exécution.
Lire la suiteL’absurdité d’une situation urbanistique irrégulière mais tolérée, justifie-t-elle une régularisation ex post, si la règlementation d’urbanisme ne la permet a priori pas ?
Analyse d'un arrêt de la Cour administrative du 28 novembre 2023 (n° 48.881C) portant sur la question de la régularisation d'un logement existant.
Lire la suiteLa création d’un logement intégré est-elle un changement d’affectation soumis à permis ?
Dans cet article, nous analysons les contours, les modalités et les conséquences juridiques de la création de "logements intégrés".
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