Par un arrêt du 22 juillet 2026 inscrit sous le n° 55042C du rôle, la Cour administrative s’est déclarée incompétente pour connaître d’un appel porté à l’encontre d’une ordonnance du Président du Tribunal administratif du 29 mai 2026 (n° 54778 du rôle).
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Lire la suitePratique courante en matière de marchés publics, la conclusion des accords-cadres reste généralement mal comprise des acteurs économiques. Analyse.
Lire la suiteAnalyse de dispositions légales relativement méconnues, obligeant à la réalisation d'oeuvres artistiques dans les édifices publics
Lire la suiteAnalyse d'une procédure d'attribution de marché publics relativement peu courante : le partenariat d'innovation.
Lire la suiteCes derniers mois, la jurisprudence s'est durcie quant aux conditions de recevabilité des référés pré-contractuels en matière de marchés publics. Analyses et critiques.
Lire la suiteExtraits d'un article paru dans la revue luxembourgeoise de droit immobilier - dossier sous-traitance - février 2020.
Lire la suiteExtrait de la « Conférence Fit4Tenders » du 5 décembre 2018 à la Chambre de commerce, intitulée "Les marchés publics : La nouvelle loi sur les marchés publics : ce qui change pour vous"
Lire la suiteLa présente rédaction constitue la transcription de plusieurs exposés de formation à l’attention d’acteurs publics et privés, dans le contexte de la nouvelle loi du 8 avril 2018 sur les marchés publics et de son règlement grand-ducal d'exécution.
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Lire la suiteLe projet de loi a pour objet de transposer en droit national la directive 2014/23/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur l’attribution de contrats de concession.
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