Articles récents
Articles récents
- Le paiement d’une indemnité compensatoire à charge du promoteur dans le cadre de l’exécution d’un plan d’aménagement particulier nouveau quartier (PAP NQ)
- Reprise en sous-œuvre, tirants et ancrages
- Le cadastre des loyers, un « Mietspiegel » luxembourgeois en vue d’un plafonnement des loyers ?
- La faculté de remplacement du débiteur défaillant : les conditions fixées par la jurisprudence
- Superficie et emphytéose : Deux notions mal comprises, mal différenciées
- Comprendre les bases : contrat d’entreprise, contrat de vente, contrat d’immeubles à construire (vente en état futur d’achèvement et vente à terme)
- Troubles de possession : comprendre l’action en complainte possessoire
- Bail commercial : résiliation obligatoire, même en cas de durée déterminée.
- VEFA : le délai d’achèvement et les causes légitimes de suspension
- Plan directeur sectoriel paysages : le juge administratif saisit la Cour Constitutionnelle par un jugement du 17 avril 2025