La Cour administrative consacre le droit pour l'exploitant agricole dans rester (et d'aménager) sa maison en zone verte après la cessation de ses activités. Analyse.
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Lire la suiteExposé de l'avis de la Haute Corporation sur le projet de loi relatif à la protection des sols et la gestion des sites pollués.
Lire la suite"Affaire Traversini" - Analyse des déclarations de Madame Dieschbourg sous un angle juridique critique.
Lire la suiteLe 17 juin 2019, Madame la ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable, Carole Dieschbourg, a officiellement présenté les projets de révision des cartes des zones inondables et des cartes des risques d'inondation.
Lire la suiteA l’instar des gilets jaunes pourrait-on dire, le feuilleton des biotopes protégés au Luxembourg se déroule en plusieurs actes. La révolution pour le secteur immobilier est en marche et celle-ci ne se fait pas sans dommages collatéraux...
Lire la suiteConstructibilité en zone verte, biotopes, mesures compensatoires, … On fait le point sur les modifications et nouveautés apportées par la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles.
Lire la suiteDe nouvelles zones intitulées « ZONES CALMES » ont été introduites sur le site géoportail.lu dans la rubrique « Environnement ». De quoi s'agit-il ?
Lire la suiteAnalyse d'un jugement du tribunal administratif en matière d'études environnementales relatives aux plans et programmes.
Lire la suiteDans le cadre d’un recours introduit en date du 14 décembre 2016 contre des décisions rendues par la ministre de l’Environnement, les juges du fond se sont penchés sur la notion de biotope ainsi que sur la preuve de son existence à rapporter par ...
Lire la suiteExposé du projet de loi déposé à la Chambre des Députés le 26 janvier 2018.
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