L’exception d’inexécution n’est pas se faire justice à soi-même !
Analyse de "l'exception d'inexécution" en cas de faute de la partie cocontractante, en matière de bail à loyer.
Lire la suiteLa Constitution garanti la liberté du commerce et de l’industrie, l’exercice de la profession libérale et du travail agricole, sauf les restrictions à établir par la loi. La loi fixe ainsi les conditions d'accès à certaines professions du secteur immobilier. Aperçu.
Lire la suiteAnalyse de "l'exception d'inexécution" en cas de faute de la partie cocontractante, en matière de bail à loyer.
Lire la suiteAnalyse de la clause pénale en matière de bail et de ses limites.
Lire la suiteQuelques conseils en matière de bail.
Lire la suiteBref rappel des fondamentaux de l'état des lieux de sortie.
Lire la suiteQuelques rappels de base sur la résiliation du bail à usage d'habitation.
Lire la suiteLe bailleur veut faire visiter son bien en vue d'une vente. Mais le locataire refuse l'accès à l'immeuble. Comment procéder ?
Lire la suiteAnalyse de la résiliation pour besoins personnels du bailleur
Lire la suiteAnalyse du projet de loi sur le bail commercial qui devrait être votée sous peu.
Lire la suiteAnalyse de l'étendue des pouvoirs de contrôle de l'administration du Cadastre et de la Topographie
Lire la suiteAprès un peu plus de deux années de discussions au sein de la Chambre des Députés, le texte du projet de loi dite « Omnibus » vient d'être adopté. Quels boulversements implique-t-il en droit immobilier? Analyse.
Lire la suite