[Copropriété] Quelle valeur ont les clauses d'un règlement de copropriété vis à vis du règlement intérieur ?
Analyse des rapports entre les clauses des règlement de copropriété et des règlements intérieurs.
Lire la suite[Copropriété] Répartition des charges pour les ascenseurs
Quels copropriétaires sont-ils tenus de participer aux charges, parfois onéreuses, pour l'entretien, la consommation d'électricité, la mise aux normes des ascenseurs ?
Lire la suiteDes lieux "publics" accessibles à tous ?
Analyse du projet de loi portant sur l’accessibilité à tous des lieux ouverts au public, des voies publiques et des bâtiments d’habitation collectifs (...).
Lire la suiteChantiers d’excavation : du nouveau dès ce 1ier juillet 2019
Voici une nouveauté qui devrait intéresser les promoteurs et autres professionnels de la construction actifs sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg.
Lire la suiteRéponse au communiqué du ministère de la Culture du 23 mai 2019 concernant la procédure de classement relative à la maison sise n° 15 rue Jean l’Aveugle
Retour sur l'affaire du projet immobilier rue Jean l'Aveugle.
Lire la suiteBaux : la question de l'indexation du loyer.
Le point sur une question souvent posée : puis-je indexer mon loyer ?
Lire la suiteLe paiement du loyer dépend-il de l’émission d’une facture en matière de bail commercial?
Il arrive fréquemment que le bailleur commerçant émette des factures à la charge du locataire. Que se passe-t-il s'il arrête d'émettre ces factures et réclame le loyer ?
Lire la suiteLa convention d'occupation précaire, en quelques mots.
Définition et importance de la distinction de ce type de convention avec d'autres contrats voisins.
Lire la suiteLe paiement irrégulier des loyers : cause de résiliation du contrat ?
Le paiement irrégulier des loyers constitue-t-il un motif suffisamment grave pour justifier la résiliation judiciaire du contrat de bail ? Analyse.
Lire la suiteLettre ouverte de l'ordre des architectes et des ingénieurs-conseils.
Présentation de la lettre ouverte de l'OAI au formateur du Gouvernement sur les thèmes notamment du développement durable et de la pénurie de logements.
Lire la suite