Covid -19 : Nouveaux ajustements dans les suspensions des délais de procédure - Quels impacts en droit administratif ?
Analyse des derniers évolutions des mesures spéciales de crise en matière de délais (en droit de l'urbanisme)
Lire la suiteLa coordination sécurité et santé dans le domaine du bâtiment et du génie civil, une fonction indispensable mais méconnue.
Aperçu de cette fonction inhérente à tout chantier d'une certaine envergure.
Lire la suiteLa prorogation des délais en matière de bail à loyer (partie I)
Analyse du règlement grand-ducal du 25 mars 2020 portant suspension des délais en matière juridictionnelle et adaptation temporaire de certaines autres modalités procédurales, tel que modifié.
Lire la suiteLes autorisations d’établissement des professionnels de l’immobilier
La Constitution garanti la liberté du commerce et de l’industrie, l’exercice de la profession libérale et du travail agricole, sauf les restrictions à établir par la loi. La loi fixe ainsi les conditions d'accès à certaines professions du secteur ...
Lire la suiteLa discussion du loyer : un phénomène en devenir face à la crise ?
Comment régler les contestations relatives au montant des loyers durant la durée de l'Etat de crise sanitaire ?
Lire la suiteRèglement grand-ducal du 25 mars 2020 : une « période de latence forcée » du bailleur avec son locataire condamné à déguerpir
Analyse des conséquences de période de suspension des déguerpissements sur la relation bailleur - locataire.
Lire la suiteLa situation des baux face à la crise sanitaire « Covid-19 ».
Tour d'horizon des incidences de la crise du coronavirus sur les baux commerciaux et d'habitation, ainsi que des mesures prises par les autorités en la matière.
Lire la suitePréemption : quels droits pour l’acquéreur évincé ?
Un arrêt récent de la Cour administrative reconnaît un droit de recours dans le chef de l’acquéreur évincé. On fait le point.
Lire la suiteL’accès aux documents administratifs relatifs à l’urbanisme et/ou à l’environnement.
Un voisin en quête de renseignement sur un projet immobilier adjacent ? Un audit d’acquisition à réaliser par un agent immobilier ? Des informations à obtenir par rapport à son propre immeuble ? Les hypothèses sont nombreuses, dans lesquelles la ...
Lire la suiteL’état de décrépitude… de l’Etat de droit.
Analyse des détériorations récentes des droits des administrés, des propriétaires et promoteurs, dans le contexte des textes de loi contemporains.
Lire la suite