Les autorisations d’établissement des professionnels de l’immobilier

La Constitution garanti la liberté du commerce et de l’industrie, l’exercice de la profession libérale et du travail agricole, sauf les restrictions à établir par la loi. La loi fixe ainsi les conditions d'accès à certaines professions du secteur immobilier. Aperçu.

Lire la suite

Nouveau PAG de la commune de Bous

Il est porté à la connaissance du public que, dans sa séance du 19 avril 2018, le conseil communal de la commune de Bous a approuvé le projet d'aménagement général de la commune de Bous, élaboré par le bureau d'études en urbanisme et aménagement du ...

Lire la suite