Nouvelles mesures dérogatoires liées à la crise COVID-19 en matière de permis de construire.
Lire la suiteIl arrive fréquemment que le bailleur commerçant émette des factures à la charge du locataire. Que se passe-t-il s'il arrête d'émettre ces factures et réclame le loyer ?
Lire la suiteLa procédure de refonte du PAG de la commune d'Hesperange vient d'être entamée.
Lire la suiteLe conseil communal d'Esch sur Alzette a voté le 8 mars 2019, le lancement de la procédure de refonte globale de son plan d'aménagement général.
Lire la suiteLa commune de Strassen vient d'entamer la procédure de refonte intégrale de son plan d'aménagement général en séance du conseil communal du 27 février 2019.
Lire la suiteDéfinition et importance de la distinction de ce type de convention avec d'autres contrats voisins.
Lire la suiteAnalyse de la loi du 14 septembre 2018 relative à une administration transparente et ouverte, entrée en vigueur ce premier janvier 2019.
Lire la suiteExtrait de la « Conférence Fit4Tenders » du 5 décembre 2018 à la Chambre de commerce, intitulée "Les marchés publics : La nouvelle loi sur les marchés publics : ce qui change pour vous"
Lire la suiteLe paiement irrégulier des loyers constitue-t-il un motif suffisamment grave pour justifier la résiliation judiciaire du contrat de bail ? Analyse.
Lire la suitePrésentation de la lettre ouverte de l'OAI au formateur du Gouvernement sur les thèmes notamment du développement durable et de la pénurie de logements.
Lire la suiteAnalyse du phénomène « Airbnb » à la lumière du droit luxembourgeois.
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