La Ministre de l'Intérieur a approuvé le projet d'aménagement particulier concernant la modification ponctuelle du PAP N°17867/45C sur un fonds sis dans la section G de Mersch inscrit au cadastre sous le n°805/4806 au lieu-dit "om Hohgericht".
Consultation du dossier :
Date de publication dans les journaux :
Date d’approbation ministérielle :
Recours :
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Le dossier sera déposé pendant 10 jours du 28.02 au 09.03.2020 inclus dans l'annexe de la mairie à Mersch au service technique où le public pourra en prendre connaissance.
Date de publication dans les journaux :
28/02/2020
Date d’approbation ministérielle :
03/02/2020
Recours :
Un recours en annulation devant les juridictions de l'ordre administratif peut être introduite contre la présente approbation dans les trois mois qui suivent la notification de la décision aux parties intéressées.
Informations supplémentaires :
Pour plus d'inforamtions concernant la procédure, nous renvoyons au blog de notre site.
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Les avis d’urbanisme publiés sur le site de l’Etude KRIEGER ne constituent pas des avis officiels et ne peuvent y être assimilés. Les données reprises sur ce site visent à une meilleure information des citoyens et plus généralement de toute personne intéressée. Seuls les avis publiés directement par les administrations communales dans les journaux ainsi qu’aux valves communales font foi.