Modification ponctuelle de la partie graphique du plan général d'aménagement général actuellement en vigueur concernant des fonds sis à Imbringen au lieu-dit "Remesfeld" n'est pas susceptible d'avoir des incidences notables sur l'environnement et qu
Date de publication dans les journaux :
26/02/2020
Recours (SUP) :
Un recours en annulation devant les devant les juridictions de l'ordre administratif est ouvert contre la décision ministérielle dans un délai de trois mois.
Informations supplémentaires :
Modification ponctuelle de la partie graphique du plan général d'aménagement général actuellement en vigueur concernant des fonds sis à Imbringen au lieu-dit "Remesfeld" n'est pas susceptible d'avoir des incidences notables sur l'environnement et que partant elle n'est pas soumise à une évaluation environnementale.
Pour plus d'informations concernant la procédure, nous renvoyons au blog de notre site.
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