Madame le Ministre de l'intérieur a approuvée la décision du conseil communale sur les modifications ponctuelles des parties écrite et graphique du PAG et des PAP "quartier existent" PAP QE
Consultation du dossier :
Date de publication dans les journaux :
Date d’approbation ministérielle :
Recours :
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La délibération est déposée à la maison communale où le public pourra en prendre connaissance
Date de publication dans les journaux :
25/02/2020
Date d’approbation ministérielle :
14/02/2020
Recours :
Un recours en annulation devant les juridictions de l'ordre administratif est ouvert contre cette décision dans un délai de 3 mois.
Informations supplémentaires :
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Avis important
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