Le ministre de l'Intérieur a approuvé la modification de la partie graphique du plan d'aménagement particulier "quartier existant" concernant des fonds sis dans la localité de Moutfort au lieu-dit "An den Espen".

Etude KRIEGER ASSOCIATES
par Etude KRIEGER ASSOCIATES

Date de publication dans les journaux :

19/12/2017


Date d’approbation ministérielle :

15/11/2017


Recours :

Un recours est ouvert contre la décision devant le tribunal administratif dans un délai de 3 mois qui court à compter de la publication de la décision ministérielle.


Informations supplémentaires :

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