Dans le cadre de ses traditionnelles journées d'étude en droit immobilier, le cabinet KRIEGER Associates vous convie les 27 et 29 janvier 2014 à sa conférence intitulée "Promotion immobilière : comment perdre de l'argent?"
Sous ce titre volontairement provocateur, notre étude propose d'examiner différentes étapes de la promotion immobilière où surviennent d'épineuses questions juridiques, impliquant un risque financier non négligeable pour le promoteur.
Seront ainsi abordées tour à tour les problématiques liées à la réception des parties communes par la copropriété - et la question corrélative de la date de la création de celle-ci - la rédaction de l'acte de base et du règlement de copropriété, la question de la modification du projet en cours d'exécution, le rôle et la responsabilité de l'architecte qui accepte de revoir les plans projetés, ainsi que les honoraires de ce dernier depuis la décision du Conseil de la concurrence.
Enfin, il sera discuté des éventuelles possibilités pour l'administration communale d'imposer, via le promoteur, des obligations à charge de la copropriété, notamment par le biais de la convention d'exécution du plan d'aménagement particulier (emplacements de parking, crèche, servitudes, etc.).
La Fédération des Artisans, la Chambre immobilière du Grand-Duché de Luxembourg ainsi que l'Etude KRIEGER Associates ont l'honneur de vous inviter à une réunion d'information et à une séance de débats sur les projets de plans directeurs sectoriels.
Loin des considérations politiques et des objectifs louables de ces projets, les plans directeurs sectoriels s'accompagnent de questions juridiques complexes quant à la compatibilité des projets d'aménagement généraux ou particulier en cours d'élaboration, quant à leur impact sur le droit et le marché de l'immobilier, quant à l'application immédiate de certaines servitudes urbanistiques, quant au rôle et marges de manoeuvre des administrations communales, etc.
Ces questions, et tant d'autres, seront abordées lors d'une réunion d'information ouverte à tous, ce lundi 21 juillet 2014 à 17 heures à la Fédération des Artisans.
Notre étude consacre un large dossier aux plans directeurs sectoriels qui vont modifier en profondeur le droit de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire au Luxembourg.
Aussi, nous consacrerons dans les prochains jours plusieurs articles sur le blog de notre étude, relatifs au droits des citoyens dans le cadre de ce procéssus d'élaboration des plans sectoriels qui pourraient impacter de manière conséquente votre droit de propriété, ainsi que des articles détaillant les aspects saillants des divers projets de plans sectoriels qui revêteront un caractère réglementaire une fois la procédure d'élaboration achevée.
Vu les enjeux financiers qui peuvent être consécutifs aux prescriptions de ces différents plans directeurs sectoriels, vu la complexité de la matière, vu l'impact potentiel desdits plans sur votre droit de propriété, nous mettons notre expertise à votre disposition pour toute consultation, pour la rédaction, le cas échéant, de réclamation à l'encontre des instruments de planification projeté et pour vous accompagner tout au long de la procédure.
Le droit luxembourgeois des marchés publics est muet sur bon nombre de situations, qui vont de l’analyse des soumissions, aux problématiques d’exécution du contrat, en passant par la question du rejet des offres. La transposition prochaine des nouvelles directives européennes apportera également son lot de difficultés.
La jurisprudence récente a dû trouver des solutions originales à ces questions qui ne sont pas clairement appréhendées par la législation, telles le sort des offres entachées d’erreurs matérielles ou arithmétiques, le problème des non-conformités techniques mineures, la sous-traitance, la question des prix trop bas, etc.
Les conférences des 17 & 19 juin 2014 seront consacrées aux nouvelles directives européennes, aux questions très concrètes qui se posent au stade de l’analyse des offres, des décisions d’adjudication ainsi qu’aux problématiques liées à l’exécution du marché (révision du prix, travaux imprévus, délais, mauvaise exécution, etc).
Les Etats membres de l'Union européenne auront deux ans à compter de la publication des nouvelles directives européennes au J.O.U.E. pour les transposer dans leur droit interne. Les nouvelles directives visent notamment à élargir le pannel des critères à disposition des pouvoirs adjudicateurs leur permettant de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse. L'accent est ainsi d'avantage mis sur la qualité des offres, ainsi que sur leurs aspects sociaux et environnementaux.
Les nouvelles règlementations européennes ont également pour vocation de raccourcir certains délais de procédure, de faciliter l'accès à la commande publique pour les PME, d'établir des règles plus strictes en matière de respect de la législation sociale et le droit du travail, ceci afin d'éviter le dumping social.
