Actualités

Conférence des 12 & 14 juin 2018 : Plans directeurs sectoriels, droit de préemption, environnement.

 

 

Dans le cadre du développement de projets immobiliers, quelle que soit l’étape considérée (acquisition du foncier, établissement d’un PAP, exécution du lotissement, démarches pour l’obtention des autorisations administratives, commercialisation, …) les acteurs publics et privés du secteur se trouvent confrontés à une complexité sans cesse croissante.

 

Alors que la plupart des communes du pays doivent encore faire leur refonte du PAG, les plans directeurs sectoriels seront, en principe, publié fin mai 2018. Ils auront une incidence directe sur l’aménagement communal. Le droit de préemption largement accordés aux communes et au Fonds du Logement, constitue une épée de Damoclès pour de nombreux projets. Quant à l’Environnement, il s’agit désormais d’une préoccupation à prendre nécessairement en compte dans le cadre de tout développement immobilier pour éviter une déconvenue : études environnementales, biotopes, espèces protégées, terrains potentiellement pollués, zones inondables, zones de protection des sources, zones de bruit, …

 

L’on analysera les dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles en ces matières.


Retour page précédente
Retour sommaire