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Conférence des 28 & 30 janvier 2020 - Le logement dans le logement !


 

Au vu de la situation actuelle sur le marché du logement, le temps est venu de penser ou de repenser la colocation, la sous-location, les chambres meublées, les logements étudiants et autres modes de logements collectifs. Ce n’est pas une mince affaire tant les questions surgissent à ce sujet.

 

Les premières interrogations concernent évidement les critères de location, de salubrité, d’hygiène, d’habitabilité et de sécurité. Le projet de loi n°7258 en est d’ailleurs la parfaite illustration. Sans doute faut-il légiférer d’un point de vue national, mais aussi réglementer d’un point de vue communal.

 

Il convient aussi de réfléchir à d’autres aspects qui intéressent directement les syndics et les copropriétaires, les entités susceptibles d’offrir des logements sociaux (autre que le Fonds du Logement), les communes et leurs exigences en matière d’inscription au bureau de la population et en matière de stationnements. Les voisins ont aussi leur mot à dire.

 

L’autre mode, qui se développe à vive allure, est l’Airbnb. L’idée est évidemment séduisante de pouvoir mettre à la disposition d’un tiers, de manière occasionnelle et à titre onéreux, son bien, mais peut se révéler abusive. Qu’en est-il lorsque le propriétaire devient quasiment un hôtelier ? Y a-t-il un contrôle ? Faut-il un contrat ? Qu’en est-il du propriétaire qui use de la pratique, non pas à titre occasionnel, mais de manière continue ? Est-il qualifié de commerçant et imposé en tant que tel ? Et le RGPD dans tout cela ?

 

Comme à l’accoutumée, la conférence s’adresse aux intermédiaires, aux propriétaires-bailleurs, aux promoteurs et investisseurs, aux communes, tous soucieux de favoriser l’occupation d’immeubles en bonne intelligence.

 

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