Les 7 péchés capitaux du ministère de l’Environnement
Détails d'un article publié au Luxemburger Wort le 9 septembre 2023
Lire la suiteDeuxième modification de la loi concernant la protection de la nature
Analyse des dernières modifications (décevantes selon nous) de la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles votée par la Chambre des Députés en séance du 21 juillet 2023.
Lire la suiteComment faire la différence entre biotopes, habitats d’espèces protégées, et protection des espèces ?
L'article vise à définir les différentes notions mal connues de la protection de la nature (biotopes, habitats d'intérêt communautaire, habitats des espèces d'intérêt communautaire, espèces protégées particulièrement), et à faire comprendre les enjeux ...
Lire la suiteLe problème des mesures de compensation environnementales (éco-points)
L’idée est la suivante : la destruction d’éléments de valeur environnementale (biotopes, habitats, etc.) doit coûter à celui à qui profite cette destruction : il s’agit d’une taxe environnementale. Cette idée est basique, mais sa mise en ...
Lire la suiteProtection de la nature et des ressources naturelles : nouvelles dispositions
Le 18 janvier 2022, la Chambre des Députés du Grand-Duché de Luxembourg a voté plusieurs modifications de la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles.
Lire la suiteProjet de loi portant modification de la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles
A peine un ans après l’entrée en vigueur de la nouvelle loi concernant la protection de la nature, le ministère de l’environnement se voit obligé d’y apporter les premières corrections.
Lire la suiteProjet de loi portant modification de la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles (suite)
Suite de l'analyse du projet de loi, dans laquelle nous épinglons quelques déficits de ce dernier par rapport aux difficultés rencontrées dans la pratique.
Lire la suiteLes frontières du droit d’accès aux « informations environnementales » sonnent-elles le glas d’une douce utopie ?
Analyse de l’ordonnance du Tribunal administratif (Président) du 17 décembre 2019 - n° 43604 du rôle
Lire la suiteDe nouvelles zones de protection des sources
Ces derniers jours, un nombre important de règlements grand-ducaux ont été publier pour fixer les zones de protection des sources d’eau. Ces zonages ont de répercussions sur le droit de propriété des terrains concernés.
Lire la suiteLe tribunal administratif annule partiellement le PAG de la Ville de Luxembourg : l’urbanisation de plusieurs hectares de terrain remise en question.
Deux affaires, deux destins semblables. La première affaire concerne l’urbanisation projetée du site « Schoettermarial ». La seconde concerne l’urbanisation du site dit « Kennedy Sud ».
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