Texte coordonné de la nouvelle loi sur l’aménagement communal et le développement urbain

La nouvelle législation sur l’aménagement communal et le développement urbain, adoptée en date du 7 juillet 2011, modifie considérablement la matière.

Les régimes juridiques des plans d’aménagement généraux, des plans d’aménagement particuliers, ainsi que des autorisations de bâtir sont profondément changés.

Inévitablement, des questions se poseront et la pratique fera naître d’éventuels écueils. Pour les professionnels du secteur, mais également pour les particuliers, l’étude KRIEGER et Associés met à disposition une version coordonnée de la loi sur l’aménagement communal et le développement urbain.

Lien vers le texte complet de la loi sur l’aménagement communal et le développement urbain