Le marché de la vente de terrains, d’immeubles existants ou à construire, sort doucement de l’hibernation. C’est l’occasion passer à la loupe certaines pratiques du secteur à la lumière de la jurisprudence récente, mais aussi d’étudier les perspectives d’évolution des prochains mois.
lire plusLe Ministre de l'Intérieur a approuvé la modification ponctuelle de la partie graphique (plan de repérage) du plan d'aménagement particulier existant concernant des parcelles sises aux abords de la montée St Crépin.
Date de publication dans les journaux :
16/04/2024
Recours :
Un recours en annulation devant le Tribunal administratif est ouvert contre cette décision dans un délai de 3 mois à partir de la présente publication, par requête signée d'un avocat à la Cour.
Informations supplémentaires :
Pour plus d'informations concernant la procédure, nous renvoyons au blog de notre site.
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