JEUX-CONCOURS /LOTERIE : quel cadre juridique ?
Comment sont réglés les loteries, jeux-concours et jeux de hasard, organisés notamment par certains agents immobiliers afin de séduire une clientèle potentielle ?
Lire la suiteKENG REKLAMME W.E.G - attention à la distribution sauvage de prospectus publicitaires !
Focus sur les contraintes en matière de publication commerciales sous forme de "toutes-boîtes".
Lire la suiteLes clauses d’indexation en matière de bail à usage d’habitation
L’inflation au Luxembourg, ces derniers mois, a ravivé la tentation pour les propriétaires d’insérer dans leurs contrats de bail, des clauses d’indexation et/ou clauses de valeur. Nous faisons le point.
Lire la suiteSuspension des délais de péremption de permis : la Cour administrative apporte des nuances à sa jurisprudence
Dans un arrêt récent, la Cour administrative s'est prononcée sur la conséquence d'une renonciation expresse du titulaire d'un permis de batir, à son exécution.
Lire la suiteL’absurdité d’une situation urbanistique irrégulière mais tolérée, justifie-t-elle une régularisation ex post, si la règlementation d’urbanisme ne la permet a priori pas ?
Analyse d'un arrêt de la Cour administrative du 28 novembre 2023 (n° 48.881C) portant sur la question de la régularisation d'un logement existant.
Lire la suiteLa création d’un logement intégré est-elle un changement d’affectation soumis à permis ?
Dans cet article, nous analysons les contours, les modalités et les conséquences juridiques de la création de "logements intégrés".
Lire la suiteLe tribunal administratif précise ce que l’on entend par «modification ponctuelle» d’un PAP
les juges administratifs ont été appelés à préciser les contours des termes « modification ponctuelle » dans le contexte de la loi du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain (ci-après « loi ACDU).
Lire la suiteLes 7 péchés capitaux du ministère de l’Environnement
Détails d'un article publié au Luxemburger Wort le 9 septembre 2023
Lire la suiteDeuxième modification de la loi concernant la protection de la nature
Analyse des dernières modifications (décevantes selon nous) de la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles votée par la Chambre des Députés en séance du 21 juillet 2023.
Lire la suiteL’inoccupation, l’abandon ou la cessation de l’usage d’un immeuble fait-il perdre, au propriétaire, son droit acquis ?
Analyse d'un arrêt récent de la Cour administrative sur la question des droits acquis du point de vue de l'affectation des lieux.
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