Conférence étude KRIEGER des 15 & 16 mai 2023 - "Naissance et vie des copropriétés"
De la signature de l’acte notarié de VEFA, aux différents évènements qui rythment la vie d’une résidence, les questions juridiques surgissant au cours de l’existence d’une copropriété sont nombreuses.
- Que faire en cas de faillite/défaillance du promoteur en cours de chantier ? Nous analyserons les implications concrètes des garanties d’achèvement et/ou de remboursement des VEFA, la situation des acquéreurs et du promoteur.
- Changements d’affectation de lots ou ensemble de lots au sein de la résidence (y compris régularisation de la situation existante) : quelles conséquences d’un point de vue urbanistique, commodo-incommodo, normes incendie ?
- Augmentation de la surface habitable de la résidence ; PAP NQ impliquant une copropriété : comment faire ?
- Comment encadrer les locations type « Airbnb » ?
- Entrée en vigueur de la loi du 7 janvier 2022 portant sur l'accessibilité à tous des lieux ouverts au public, des voies publiques et des bâtiments d'habitation collectifs : quelles obligations pour vos projets de construction plurifamiliale ; pour les copropriétés existantes ?
- Fonds de travaux : utilité, mécanismes, affectation, responsabilités du syndic.
- Installation de bornes électriques individuelles ou collectives.