Actualités

22 JAN

Conférence des 22 & 24 janvier 2019 : L’ACHAT/VENTE DES GRANDS PROJETS IMMOBILIERS

De nombreux lotissements sont développés dans le seul but de leur commercialisation ultérieure. Les terrains sont soit sont cédés dès l’approbation du PAP, soit lorsque les travaux de viabilisation sont convenus, ou exécutés. La plupart des projets immobiliers impliquent des cessions avec clauses suspensives ou résolutoires. Si les particuliers s’en méfient rarement, les vendeurs professionnels y voient à juste titre un transfert des risques.

 

Les risques juridiques et financiers dans une telle opération sont élevés pour le vendeur et pour l’acquéreur. La due dilligence devra les débusquer :  est-ce qu’on a examiné toutes les éventualités d’un échec ? Est-ce qu’on peut se voir bloqué par l’action d’un tiers  ? Par une nouvelle exigence administrative, notamment l’administration de l’environnement (biotopes et habitats d’espèces protégées, site pollué, points de compensation)? Les plans, bien qu’approuvés, restent toujours mutables, il n’y a pas de droit acquis sur un plan d’aménagement. Les autorisations individuelles sont le plus souvent établies pour une durée déterminée, elles sont susceptibles de péremption. Le droit de préemption exercé par une administration sur un lot peut hypothéquer l’ensemble du projet immobilier…

 

Le(s) contrat(s) exigent, pour chaque cas, une réflexion approfondie, sur sa forme, sur le prix et l’objet de la vente, sur les modalités du transfert de propriété : la simple cession d’une société immobilière est dépendant du capital de la société : est-ce que la société détient tous les droits du projet ? Quel sera le meilleur choix fiscal ?

 

Au-delà des intermédiaires, des banquiers, promoteurs et des investisseurs, la conférence s’adresse aussi aux urbanistes et architectes qui dès la conception de leurs projets doivent prendre en considération la commercialisation ultérieure de ceux-ci. L’accent sera mis sur l’analyse et la rédaction des actes administratifs et civils : conventions, mandats, actes de vente et de cession de parts, etc.

05 DEC

« Fit4Tenders » Les marchés publics: La nouvelle loi sur les marchés publics : ce qui change pour vous.

12 JUN

Conférence des 12 & 14 juin 2018 : Plans directeurs sectoriels, droit de préemption, environnement.

 

 

Dans le cadre du développement de projets immobiliers, quelle que soit l’étape considérée (acquisition du foncier, établissement d’un PAP, exécution du lotissement, démarches pour l’obtention des autorisations administratives, commercialisation, …) les acteurs publics et privés du secteur se trouvent confrontés à une complexité sans cesse croissante.

 

Alors que la plupart des communes du pays doivent encore faire leur refonte du PAG, les plans directeurs sectoriels seront, en principe, publié fin mai 2018. Ils auront une incidence directe sur l’aménagement communal. Le droit de préemption largement accordés aux communes et au Fonds du Logement, constitue une épée de Damoclès pour de nombreux projets. Quant à l’Environnement, il s’agit désormais d’une préoccupation à prendre nécessairement en compte dans le cadre de tout développement immobilier pour éviter une déconvenue : études environnementales, biotopes, espèces protégées, terrains potentiellement pollués, zones inondables, zones de protection des sources, zones de bruit, …

 

L’on analysera les dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles en ces matières.

23 JAN

Le bail commercial, l’aménagement du territoire, les marchés publics : trois nouvelles lois pour bientôt !

 

Dans le cadre de nos traditionnelles journées d’étude en droit immobilier, nous vous invitons à l’analyse des nouveautés et enjeux de trois projets de loi qui seront prochainement adoptés par la Chambre des Députés :

-   Le régime du bail commercial au Luxembourg, qui n’avait pas connu de réforme depuis un arrêté grand-ducal du 31 octobre 1936 destiné à protéger le fonds de commerce, s’apprête à faire l’objet d’une refonte importante, qui changera les rapports entre bailleurs et locataires et impactera les contrats de bail existants.

- Le projet de loi sur l’aménagement du territoire vise principalement à permettre la mise en procédure des projets de plans directeurs sectoriels, après une première tentative inaboutie en 2014.

-  La législation sur les marchés publics sera également réformée pour transposer la directive européenne 2014/24/UE. Les nouveaux dispositifs (procédures, dématérialisation, critères sociaux et environnementaux, …) impliqueront une nécessaire adaptation des pouvoirs adjudicateurs et des opérateurs économiques.

 

Inscriptions et informations :

24 NOV

Marchés publics en Belgique, au Luxembourg et en Allemagne

La Chambre de Métiers d’Alsace, partenaire du Réseau Commande Publique Alsace, vous propose une réunion d’information dédiée aux :

Marchés publics en Belgique, au Luxembourg et en Allemagne

le vendredi 24 novembre de 9h à 12h

à la Chambre de Métiers d’Alsace
30 avenue de l’Europe à Schiltigheim

Les marchés publics locaux des pays frontaliers de la région Grand Est peuvent être sources d’opportunités pour les entreprises alsaciennes.

Comprendre la procédure de réponse à ces appels d’offre, identifier les sources d’information, se positionner sur ces marchés,… : les intervenants répondront aux questions des entreprises, pour qu’elles puissent valoriser leur savoir-faire dans ces pays.
La participation est gratuite, l’inscription est obligatoire.

27 JUN

Conférence des 27-29 juin 2017 - Les pièges de l'indivision

 

Les immeubles qui se trouvent dans un statut d’indivision sont nombreux : indivision entre époux, entre cohéritiers, entre investisseurs, ou encore indivisions forcées, telles les parties communes de copropriété. L’indivision constitue souvent un problème de gestion, une source de soucis pour les gestionnaires de patrimoine, les syndics, les intermédiaires et promoteurs immobiliers. Qui ne connaît pas un cas où un compromis de vente a été déclaré nul à cause d’un état d’indivision ?

Notre étude propose pour ses conférences d’été une journée de réflexion sur l’indivision, ses règles de gestion, l’indivision forcée de copropriété et le cadastre vertical, les droits de préemption, la procédure à suivre par les notaires, et notamment les modifications issues de la loi « Omnibus », la sortie d’indivision et les ventes aux enchères, le régime de l’indivision rurale. Nous allons également développer un outil de gestion d’indivision très répandu, la société civile immobilière.

La conférence est destinée aux intermédiaires immobiliers, aux gestionnaires de fortune, aux syndics, clerc de notaire et bien entendu à tous les propriétaires qui se trouvent dans un régime d’indivision.

Pour plus de renseignements, prière de trouver le bulletin d'invitation ci-après :

08 MAR

Conférence « Fit4Tenders » (volet IV) : Les marchés publics: Recours, litiges et règles de concurrence à respecter

Dans le cadre de ses activités d’« Enterprise Europe Network - Luxembourg », la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg, en collaboration avec la clc, a le plaisir de vous inviter à assister au volet no. 4 du cycle de conférences '« Fit4Tenders » Recours, litiges et règles de concurrence à respecter' qui aura lieu le mercredi 8 mars 2017 de 09h00 à 13h30 au Centre de Conférences de la Chambre de Commerce.

Pour plus de renseignements concernant le programme, l'inscription et les orateurs, prière de consulter l'INVITATION ci-jointe :

 

24 JAN

Conférence 24-26 janvier 2017 : Le droit de propriété face à l’urbanisme et l’environnement

 

 Le droit de propriété, bien que garanti par la Constitution luxembourgeoise, se voit de plus en plus encadré, circonscrit et diminué par le droit de l’urbanisme et le droit de l’environnement. Le législateur n’hésite par ailleurs plus à avoir recours à l’expropriation et au droit de préemption, afin de satisfaire des objectifs sociaux, économiques ou environnementaux, au détriment d’autres intérêts.

 

Dans le cadre de notre traditionnelle conférence en droit immobilier, nous porterons tout d’abord notre attention sur les nouveautés en droit de l’environnement (projet de loi sur la protection de la nature, biotopes, critères environnementaux dans les marchés publics) et sur les évolutions de la dernière jurisprudence (rapport entre SUP et PAG notamment).

 

Nous étudierons ensuite le cadastre des sites potentiellement pollués (CASIPO), les projets y relatifs, de même que son incidence tant vis-à-vis des PAG que des ventes immobilières. Enfin, nous toiserons la question de la protection du patrimoine (fouilles archéologiques et bâtiments protégés au niveau communal/étatique) et les servitudes d’utilité publique (notamment les servitudes de type urbanisation ou environnement).

 

Pour s'inscrire, veuillez cliquer sur le lien ci-dessous :

19 OCT

Conférence « Fit4Tenders » (volet III) : Les marchés publics au Luxembourg et dans les pays limitrophes : Comment y participer et en tirer profit ?

 

 

Conférence « Fit4Tenders » (volet III) : Les marchés publics au Luxembourg et dans les pays limitrophes : Comment y participer et en tirer profit ?

 

Représentant environ 18% du PIB de l’UE, la commande publique constitue un débouché économique de premier rang pour les entreprises. Un des principaux objectifs des directives 2014/24/UE et 2014/25/UE est de réduire les lourdeurs administratives auxquelles sont confrontées en particulier les PME. L’actualisation réglementaire vise ainsi à améliorer l’accès des PME aux marchés publics en simplifiant les procédures de passation, tout en plaçant la commande publique au service de la stratégie européenne de développement durable, d’inclusion sociale et d’innovation.

Ce 3ème volet du cycle de conférences Fit4Tenders aura pour objectif de vous informer sur la transposition de ces directives en droit luxembourgeois ainsi que de répondre à vos questions pratiques qui peuvent se poser lors de l’exécution d’un marché public (p.ex. les avenants, les résiliations de contrat, les demandes de révision de prix, la facturation ou les conflits).

Plus loin, la conférence présentera pendant des workshops pratiques les règles et les procédures à suivre au niveau des marchés publics dans les marchés de proximité, et plus particulièrement en France, en Belgique, en Allemagne et aux Pays-Bas.

Cette manifestation s’inscrit dans le cadre du cycle de conférences dédié aux marchés publics européens intitulé « Fit4Tenders » et lancé avec succès par l’Enterprise Europe Network-Luxembourg de la Chambre de Commerce en 2015. Vu l’intérêt des entreprises luxembourgeoises, le cycle sera également poursuivi en 2017.

 

Inscription:

L’inscription est possible en ligne sous www.een-events.com/fit4tenders-volet3

Date limite des inscriptions : 18 octobre 2016 à 15h00.

La participation à cette conférence est gratuite.

Tout désistement non communiqué par écrit 24 heures avant le jour de la conférence donnera lieu à des frais d’annulation et de dossier à hauteur de 50,00 EUR par participant.

Le jour de la manifestation, les participants doivent impérativement se présenter au stand d’accueil afin de récupérer leur badge.

Pour de plus amples renseignements concernant le déroulement pratique de la manifestation, l’équipe de l’Enterprise Europe Network – Luxembourg de la Chambre de Commerce se tient à votre entière disposition:

Tél.: +352 42 39 39-333 • Fax: +352 43 83 26 • E-mail: een@cc.lu
Personnes de contact: M. Niels Dickens / Mme Cindy Correia

 

FLYER FIT4TENDERS

07 JUN

Conférence des 7 & 9 juin 2016 : "Nos chers voisins"

Nos chers voisins

 

            L’enfer, c’est souvent les autres. Le droit immobilier ne méconnait pas cet adage et est dès lors largement imprégné de cette réalité sociale. Il organise les droits et obligations entre voisins : les contraintes de la copropriété, la mitoyenneté, l’étendue du droit de propriété et ses limites (servitude de tour d’échelle, empiètement, abus de droit,…) de même qu’il sanctionne les troubles anormaux de voisinage, voire la faute quasi-délictuelle des hommes de l’art. Ces aspects juridiques doivent être appréhendés pour tout projet immobilier.

            La conférence abordera ces problématiques sous l’angle des tensions qui peuvent naître entre voisins, aux actions qu’elles peuvent mener et de leurs remèdes. Une attention particulière sera apportée au rôle du bourgmestre face à ces conflits (rôle du voisin suivant la réglementation urbanistique, information des tiers intéressés, contours de l’intervention en cas d’infraction ou problème de stabilité, …).

 
Inscription :