La nouvelle loi sur l’aménagement communal n’a pas rendu le régime de la construction plus facile. Obtenir les autorisations nécessaires pour réaliser une construction est devenu le problème majeur de tout projet immobilier.
Ce livre est une adaptation d’une première édition de 2003 et est actuellement l’ouvrage le plus complet en matière d’autorisation de bâtir et de plans d’aménagement en droit luxembourgeois.
Il traite spécialement du problème des autorisations de bâtir, des compétences de la commission communale des bâtisses et de celle du bourgmestre, de la procédure pour obtenir l’autorisation de bâtir, de la procédure d’établissement des plans d’aménagement, des servitudes liées à un plan d’aménagement, des obligations et droits des promoteurs, de la rédaction des conventions, des différentes zones retenues dans le règlement grand-ducal d’exécution, du règlement communal sur les bâtisses, etc. Sensible aux problèmes liés à d’autres autorisations, l’auteur a pris soin de traiter le problème des autres autorisations ministérielles, dont notamment celle de l’autorisation de voirie, et celle des immeubles classés monuments nationaux.
Comprenant 540 pages, cet ouvrage contient notamment :
- Titre I : Une nouvelle réglementation :
L’aménagement urbain au Luxembourg, un aperçu historique; la loi du 19 juillet 2004 : une première approche; l’application de la loi du 19 juillet 2004 dans le temps; nouveaux acteurs-nouvelles compétences.
- Titre II : Le plan d’aménagement général :
Le plan d’aménagement général; le plan d’aménagement général (loi du 19 juillet 2004).
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- Titre III : Différentes zones :
La zone de réserve foncière; zone de développement et zone à restructurer; zone inondable et zone de risques naturels et prévisibles; la zone verte.
- Titre IV : Règlement communal sur les bâtisses :
Règlement sur les bâtisses (ancien régime); le règlement sur les bâtisses (nouveau régime).
- Titre V : Plan d’aménagement particulier (loi du 19 juillet 2004)
- Titre VI : Mesures d’exécution d’un plan :
Le remembrement urbain; la rectification des limites de fonds; l’expropriation pour cause d’utilité publique; l’obligation de construire.
- Titre VII : L’aménagement général du territoire :
La loi du 21 mai 1999 concernant l’aménagement du territoire; le programme et les différents plans; les effets du dépôt d’un plan; dispositions pénales.
- Titre VIII : Le permis de bâtir :
Remarques préliminaires; les autres autorisations; le fondement de la compétence du bourgmestre; la commission des bâtisses; la compétence du bourgmestre; la nature juridique du permis de bâtir; la procédure.
- Titre IX : Le tiers intéressé