Dans le cadre de ses activités d’ « Enterprise Europe Network - Luxembourg », la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg a le plaisir de vous inviter à assister au volet No. 2 du cycle de conférences.
« Fit4Tenders » : Les marchés publics : une opportunité à saisir pour l’internationalisation de votre entreprise !
qui aura lieu le mercredi 9 mars 2016 de 09h30 à 14h30 au Centre de Conférences de la Chambre de Commerce.
Ce 2ème volet du cycle de conférences Fit4Tenders aura pour objectif de vous informer sur la création du DUME - Document Unique de Marché Européen et la plateforme e-Certis qui vous facilitent l’accès aux marchés publics à l’international à travers son système d’information renseignant sur les différents certificats et attestations fréquemment demandés lors des procédures de passation de marchés. Plus loin, la conférence présentera les opportunités offertes par les institutions internationales, telles que la Commission européenne et l’OTAN et abordera également les aspects liés à la rédaction de votre offre en vue de son analyse par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'intérêt de votre part à participer à cette conférence, nous vous remercions de vous inscrire sous le lien ci-après: www.een-events.com/fit4tenders-volet2
Pour de plus amples renseignements concernant le déroulement pratique de la manifestation, l’équipe de l’Enterprise Europe Network – Luxembourg de la Chambre de Commerce se tient à votre entière disposition: Tél.: +352 42 39 39-333 • Fax: +352 43 83 26 • E-mail: een@cc.lu (personnes de contact: M. Niels Dickens / Mme Cindy Correia).
L'équipe de l'Enterprise Europe Network – Luxembourg
Conférence des 19 et 21 janvier 2016 : le local de commerce
Hôtel Parc Belair – Luxembourg
L’affectation ou la réaffectation d’un logement en bureaux ou en local de commerce, initialement une simple opération civile, politisée au moment de l’adoption de la loi sur le bail d’habitation en 2006, est devenue surtout et essentiellement un problème administratif. Depuis le 1er novembre 2015 seul le bourgmestre accordera ou refusera l’affectation avec une compétence liée. Il subsiste la question : qu’est-ce qu’un local de commerce, une crèche, un commerce de proximité, (…). S’y ajoute la problématique de l’affection des lots suivant le règlement de copropriété.
Une large partie de la conférence sera réservée au projet de loi sur le bail commercial, sa version initiale, sa version actuelle et son éventuelle modification en cours de procédure. Le nouveau régime sur le bail commercial changera radicalement le régime en vigueur et aura pour de nombreux contrats un effet rétroactif. Les innovations seront nombreuses : abolition des systèmes occultes du pas-de-porte, possibilité de résiliation anticipative par le preneur, fin du sursis commercial, (…). Les agents immobiliers seront obligés de revoir leurs modes de commercialisation.
Le programme de la journée est désormais disponible :
Les opérations de division et remembrement de terrain sont indissociables de la plupart des projets immobiliers. Le morcellement, dont le régime juridique varie suivant la commune concernée, a des contours encore incertains, en témoigne la dernière jurisprudence. Le remembrement urbain, objet de toutes les discussions dans le cadre des lotissements, demeure peu maitrisé par les professionnels du secteur, alors qu’il détermine jusqu’au prorata de participation aux frais des infrastructures publiques du lotissement, la valeur des apports et celle des attributions.
La conférence sera également l’occasion d’aborder la procédure de la rectification des limites de fonds et d’exposer un rappel réclamé sur les servitudes.
Dans le cadre de ses traditionnelles journées d'étude en droit immobilier, le cabinet KRIEGER Associates vous convie les 27 et 29 janvier 2014 à sa conférence intitulée "Promotion immobilière : comment perdre de l'argent?"
Sous ce titre volontairement provocateur, notre étude propose d'examiner différentes étapes de la promotion immobilière où surviennent d'épineuses questions juridiques, impliquant un risque financier non négligeable pour le promoteur.
Seront ainsi abordées tour à tour les problématiques liées à la réception des parties communes par la copropriété - et la question corrélative de la date de la création de celle-ci - la rédaction de l'acte de base et du règlement de copropriété, la question de la modification du projet en cours d'exécution, le rôle et la responsabilité de l'architecte qui accepte de revoir les plans projetés, ainsi que les honoraires de ce dernier depuis la décision du Conseil de la concurrence.
Enfin, il sera discuté des éventuelles possibilités pour l'administration communale d'imposer, via le promoteur, des obligations à charge de la copropriété, notamment par le biais de la convention d'exécution du plan d'aménagement particulier (emplacements de parking, crèche, servitudes, etc.).
La Fédération des Artisans, la Chambre immobilière du Grand-Duché de Luxembourg ainsi que l'Etude KRIEGER Associates ont l'honneur de vous inviter à une réunion d'information et à une séance de débats sur les projets de plans directeurs sectoriels.
Loin des considérations politiques et des objectifs louables de ces projets, les plans directeurs sectoriels s'accompagnent de questions juridiques complexes quant à la compatibilité des projets d'aménagement généraux ou particulier en cours d'élaboration, quant à leur impact sur le droit et le marché de l'immobilier, quant à l'application immédiate de certaines servitudes urbanistiques, quant au rôle et marges de manoeuvre des administrations communales, etc.
Ces questions, et tant d'autres, seront abordées lors d'une réunion d'information ouverte à tous, ce lundi 21 juillet 2014 à 17 heures à la Fédération des Artisans.
