Conférence des 19 et 21 janvier 2016 : le local de commerce
Hôtel Parc Belair – Luxembourg
L’affectation ou la réaffectation d’un logement en bureaux ou en local de commerce, initialement une simple opération civile, politisée au moment de l’adoption de la loi sur le bail d’habitation en 2006, est devenue surtout et essentiellement un problème administratif. Depuis le 1er novembre 2015 seul le bourgmestre accordera ou refusera l’affectation avec une compétence liée. Il subsiste la question : qu’est-ce qu’un local de commerce, une crèche, un commerce de proximité, (…). S’y ajoute la problématique de l’affection des lots suivant le règlement de copropriété.
Une large partie de la conférence sera réservée au projet de loi sur le bail commercial, sa version initiale, sa version actuelle et son éventuelle modification en cours de procédure. Le nouveau régime sur le bail commercial changera radicalement le régime en vigueur et aura pour de nombreux contrats un effet rétroactif. Les innovations seront nombreuses : abolition des systèmes occultes du pas-de-porte, possibilité de résiliation anticipative par le preneur, fin du sursis commercial, (…). Les agents immobiliers seront obligés de revoir leurs modes de commercialisation.
Le programme de la journée est désormais disponible :
Les opérations de division et remembrement de terrain sont indissociables de la plupart des projets immobiliers. Le morcellement, dont le régime juridique varie suivant la commune concernée, a des contours encore incertains, en témoigne la dernière jurisprudence. Le remembrement urbain, objet de toutes les discussions dans le cadre des lotissements, demeure peu maitrisé par les professionnels du secteur, alors qu’il détermine jusqu’au prorata de participation aux frais des infrastructures publiques du lotissement, la valeur des apports et celle des attributions.
La conférence sera également l’occasion d’aborder la procédure de la rectification des limites de fonds et d’exposer un rappel réclamé sur les servitudes.
Dans le cadre de ses traditionnelles journées d'étude en droit immobilier, le cabinet KRIEGER Associates vous convie les 27 et 29 janvier 2014 à sa conférence intitulée "Promotion immobilière : comment perdre de l'argent?"
Sous ce titre volontairement provocateur, notre étude propose d'examiner différentes étapes de la promotion immobilière où surviennent d'épineuses questions juridiques, impliquant un risque financier non négligeable pour le promoteur.
Seront ainsi abordées tour à tour les problématiques liées à la réception des parties communes par la copropriété - et la question corrélative de la date de la création de celle-ci - la rédaction de l'acte de base et du règlement de copropriété, la question de la modification du projet en cours d'exécution, le rôle et la responsabilité de l'architecte qui accepte de revoir les plans projetés, ainsi que les honoraires de ce dernier depuis la décision du Conseil de la concurrence.
Enfin, il sera discuté des éventuelles possibilités pour l'administration communale d'imposer, via le promoteur, des obligations à charge de la copropriété, notamment par le biais de la convention d'exécution du plan d'aménagement particulier (emplacements de parking, crèche, servitudes, etc.).
La Fédération des Artisans, la Chambre immobilière du Grand-Duché de Luxembourg ainsi que l'Etude KRIEGER Associates ont l'honneur de vous inviter à une réunion d'information et à une séance de débats sur les projets de plans directeurs sectoriels.
Loin des considérations politiques et des objectifs louables de ces projets, les plans directeurs sectoriels s'accompagnent de questions juridiques complexes quant à la compatibilité des projets d'aménagement généraux ou particulier en cours d'élaboration, quant à leur impact sur le droit et le marché de l'immobilier, quant à l'application immédiate de certaines servitudes urbanistiques, quant au rôle et marges de manoeuvre des administrations communales, etc.
Ces questions, et tant d'autres, seront abordées lors d'une réunion d'information ouverte à tous, ce lundi 21 juillet 2014 à 17 heures à la Fédération des Artisans.
Notre étude consacre un large dossier aux plans directeurs sectoriels qui vont modifier en profondeur le droit de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire au Luxembourg.
Aussi, nous consacrerons dans les prochains jours plusieurs articles sur le blog de notre étude, relatifs au droits des citoyens dans le cadre de ce procéssus d'élaboration des plans sectoriels qui pourraient impacter de manière conséquente votre droit de propriété, ainsi que des articles détaillant les aspects saillants des divers projets de plans sectoriels qui revêteront un caractère réglementaire une fois la procédure d'élaboration achevée.
Vu les enjeux financiers qui peuvent être consécutifs aux prescriptions de ces différents plans directeurs sectoriels, vu la complexité de la matière, vu l'impact potentiel desdits plans sur votre droit de propriété, nous mettons notre expertise à votre disposition pour toute consultation, pour la rédaction, le cas échéant, de réclamation à l'encontre des instruments de planification projeté et pour vous accompagner tout au long de la procédure.
